Un Engagement Déterminant de GANDJAANON pour la Sensibilisation sur la Sécurisation Foncière à travers l’ADC

N’Dali, [24 Décembre 2023] – Lors de l’Assemblée Générale récente de la communauté Peulh et Gando de N’Dali, l’Association YIDIWADI, GANDJAANON a mis en lumière l’impact profond des réformes foncières au Bénin, notamment l’établissement des Attestations de Détention Coutumière (ADC). Ces réformes, initiées depuis le 14 août 2013 avec l’adoption du Code Foncier et Domanial (CFD), visent à moderniser et à sécuriser la gestion du foncier dans le pays.

La loi n° 2017-15 du 10 août 2017 a complété le CFD, instaurant ainsi un nouveau cadre institutionnel pour la gestion du foncier et du domaine. Un changement majeur a été le transfert de certaines compétences de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) aux Communes. Cette réforme a également introduit une nouvelle procédure, où l’ADC est désormais délivré par le Maire conformément au CFD, simplifiant ainsi le processus tout en garantissant son efficacité.

Qu’est-ce que l’ADC ?

L’ADC est un document présomptif de propriété destiné à formaliser le foncier coutumier. C’est un certificat délivré sur les terres régies par le droit coutumier, que ce soit en milieu rural, sur des parcelles non loties en milieu urbain, ou sur des terrains acquis par achat, donation, ou héritage.

Importance de l’ADC

L’ADC résout des problèmes d’insécurité foncière, confirmant les droits fonciers et simplifiant l’accès à ces droits. Cela contribue à la réduction des conflits fonciers, à la sécurisation des investissements et à l’accès équitable au foncier, alignant ainsi la réforme foncière sur des objectifs de développement intégré et durable.

Coûts d’obtention de l’ADC

Les coûts d’obtention de l’ADC ont été clairement définis par la loi des finances de l’année 2020, établissant des tarifs gradués en fonction de la superficie des terres concernées. Un aperçu des frais fixés se présente comme suit :

• Superficie de 0 à 02 hectares : 25 000 FCFA
• Superficie de 02 à 20 hectares : 50 000 FCFA
• Superficie de 20 à 100 hectares : 175 000 FCFA
• Superficie de 100 à 500 hectares : 250 000 FCFA
• Superficie de 500 à 1000 hectares : 500 000 FCFA

Ces catégories de frais offrent une structure claire et échelonnée, assurant une approche équitable pour les demandeurs d’ADC, en fonction de la taille de leurs propriétés foncières.

C’est dans ce cadre qu’une communication a été faite lors de l’Assemblée Générale de l’Association YIDIWADI à N’Dali. L’ONG GANDJAANON a pris l’initiative de sensibiliser la communauté Peulh et Gando sur l’importance cruciale de l’ADC. Le Directeur Exécutif de l’ONG, Monsieur Oladokoun BALOGOUN, a joué un rôle central dans cette sensibilisation, mettant en lumière les implications significatives de l’ADC dans le contexte des réformes foncières au Bénin.

Il a captivé l’attention des participants en expliquant que l’ADC va au-delà d’un simple document. Il certifie la légitimité coutumière d’un bien, agissant comme un garant de la reconnaissance sociale et juridique des droits de propriété. Avec une conviction évidente, il a souligné le rôle crucial de l’ADC dans la sécurisation des transactions foncières et la résolution des litiges, contribuant ainsi à renforcer la sécurité et la légitimité des droits de propriété au sein de la communauté.

La présentation passionnante du Directeur Exécutif de GANDJAANON sur l’importance de l’ADC a suscité un vif intérêt parmi les participants, qui ont exprimé des préoccupations légitimes concernant le processus d’obtention de ce document essentiel. Cette phase de dialogue a joué un rôle crucial dans la démarche inclusive de GANDJAANON, démontrant une volonté sincère d’écouter et de répondre aux besoins de la communauté.

Les préoccupations soulevées ont été variées, allant des démarches administratives à la clarification des critères d’éligibilité. Certains participants ont exprimé des inquiétudes quant à la complexité du processus, tandis que d’autres ont souhaité obtenir des éclaircissements sur les coûts associés à l’obtention de l’ADC. Les interrogations sur les délais de traitement et les étapes à suivre ont également été abordées.

Dans un esprit de transparence, le Directeur Exécutif a pris le temps de répondre à chaque préoccupation de manière approfondie. Il a souligné la volonté de GANDJAANON de communiquer autour de ce document de sécurisation important.

En favorisant ce dialogue ouvert et inclusif, GANDJAANON a non seulement dissipé les inquiétudes des participants, mais a également renforcé la confiance au sein de la communauté. Cette démarche transparente a souligné l’engagement de l’ONG envers la compréhension mutuelle et a jeté les bases d’une collaboration continue pour le succès de cette transition foncière au Bénin.

En conclusion, cette Assemblée Générale marque un pas crucial dans la sensibilisation à l’importance de l’ADC au sein de la communauté Peulh et Gando de N’Dali. L’engagement de GANDJAANON, symbolisé par l’intervention éclairante de son Directeur Exécutif, illustre l’implication de l’ONG dans le renforcement de la sécurité et de la légitimité des droits de propriété.